Conformément aux dispositions du Règlement UE 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Plateforme Colorisse collecte, traite et stocke des données à caractère personnel aux fins d'enregistrement et de vérification des informations enregistrées par les Utilisateurs.
A cet égard, Labcolorisse a l'obligation de gérer en toute sécurité et uniquement aux fins spécifiées les données personnelles que les utilisateurs fournissent en relation avec leur propre personne.
Pour pouvoir utiliser la Plateforme Colorisse, l'enregistrement des personnes qui créent un compte implique nécessairement la collecte et le traitement des données personnelles suivantes à cette fin :
La création d'un compte nécessite l'enregistrement d'un e-mail afin d'obtenir une double authentification lors de la première connexion. À cet égard, l'utilisateur cliquera sur le lien de confirmation du courrier électronique pour se connecter et achever la procédure de création de compte.
Les informations personnelles que nous pouvons collecter ou stocker peuvent également inclure des informations sur l'ordinateur ou l'appareil mobile que vous utilisez, et sur votre navigateur Internet, le type d'ordinateur ou d'appareil mobile, y compris toute autre version ou appareil de bureau que vous utilisez, et toute autre information sur la façon dont vous utilisez la Plateforme Colorisse (temps passé sur le site Web, activité sur le site Web, nombre de visites, commentaires postés ou autres informations que vous enregistrez sur le site Web).
Nous pouvons utiliser les données personnelles fournies par l'utilisateur au moment où il crée son compte aux fins suivantes (sous réserve des restrictions légales applicables) :
La Plateforme Colorisse ne distribuera, ne vendra ni ne louera de quelque manière que ce soit les données personnelles incluses dans nos bases de données, sauf avec le consentement de l'utilisateur ou à la demande des tribunaux ou d'autres institutions publiques autorisées.
Labcolorisse s'engage à respecter les obligations suivantes :
a) agir au mieux pour atteindre l'objectif du service;
b) appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;
c) appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données à caractère personnel de l'utilisateur patient enregistrées dans le dossier médical ne peuvent être divulguées qu'à l'utilisateur. Un utilisateur ne peut pas consulter les données à caractère personnel d'un autre utilisateur ou d'un patient ;
d) assurer le cryptage du Contenu téléchargé par les Utilisateurs sur la Plateforme Colorisse afin qu'il ne soit pas accessible à des tiers ou à d'autres Utilisateurs, sauf dans les cas où l'Utilisateur choisit de partager ce Contenu ;
e) en accédant à la Plateforme Colorisse, en remplissant et en soumettant le formulaire disponible sur la Plateforme, l'Utilisateur confirme et accepte, expressément et sans équivoque, que le Fournisseur puisse traiter ses données personnelles pour atteindre l'objectif susmentionné.
Labcolorisse traitera les données personnelles de l'Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif susmentionné et même au-delà, conformément aux lois applicables. En outre, les données personnelles seront traitées à trois niveaux, à savoir "production", "staging" et "testing". Néanmoins, l'Utilisateur a le droit de demander à tout moment la suppression des données personnelles enregistrées, de quitter la Plateforme Colorisse et d'être oublié, quel que soit le niveau technique auquel les données ont été traitées.
Labcolorisse collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur uniquement sur la base du consentement donné par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme Colorisse et dans le cadre de l'exécution d'un contrat (au sens de l'article 6 (1)(b) du Règlement UE 679/2016).
La seule information que la plate-forme Colorisse demande au patient est une photographie des dents. Cette photographie sera traitée pour établir un code de référence. Le traitement de la photographie repose sur l'exécution d'un accord. La photographie sera conservée aussi longtemps que nécessaire pour la finalité du traitement.
La Plateforme Colorisse traite les données personnelles, uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus et uniquement sur la base du consentement exprès des Utilisateurs accordé distinctement en fonction de la finalité spécifique du traitement des données.
Consentement de l'utilisateur pour la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles fournies dans le formulaire d'inscription afin de créer un compte d'utilisateur.
L'utilisateur a obtenu le consentement du patient pour le téléchargement et le traitement de la photographie des dents. L'utilisateur ne fournira aucune autre donnée personnelle du patient à Labcolorisse.
Le consentement à cette fin implique l'acceptation par les utilisateurs du traitement de données personnelles sensibles sur la plateforme Colorisse, qui ne peuvent être trouvées que dans les photographies et les vidéos.
Les utilisateurs ont la possibilité d'exprimer leur consentement à recevoir des notifications à l'adresse électronique enregistrée dans le compte de chaque utilisateur concernant les mises à jour de la plateforme ou d'autres contenus publiés dans celle-ci, par l'intermédiaire de l'application.
Si l'utilisateur ne donne pas son consentement à cet égard, il ne pourra accéder aux notifications du système que sur la plateforme.
L'utilisateur donne son consentement au patient pour la publication d'articles ou de séminaires éducatifs. Le consentement sera demandé séparément à cette fin, et le fait de ne pas l'accorder n'aura aucun effet sur les services que l'utilisateur peut recevoir sur la plateforme Colorisse.
Conformément aux dispositions du règlement UE 679/2016 (règlement général sur la protection des données), l'utilisateur, en tant que personne concernée, dispose des droits suivants :
a) Droit à l'information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes, facilement compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous traitons vos données, y compris des détails sur vos droits en tant que personne concernée. Ces informations sur les données, la finalité et la manière dont nous traitons vos données sont également incluses dans la présente politique.
b) Droit d'accès aux données personnelles. Vous avez le droit d'accéder aux données que nous traitons à votre sujet sans avoir à payer de frais pour les premières données fournies. Si vous avez besoin de copies des données déjà fournies, nous pouvons facturer une redevance raisonnable, compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture de ces données.
c) Droit de rectification des données personnelles. Si vous constatez que les données que nous traitons sont incorrectes, incomplètes ou inexactes : vous pouvez les rectifier directement dans votre compte client.
d) Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que
(i) (i) nous avons des motifs légitimes et impérieux qui justifient le
traitement et qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés
de toute personne concernée ; ou
(ii) si les données sont
nécessaires pour établir, exercer ou défendre nos droits en justice.
e) Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli). Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données dans l'une des situations suivantes : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données dans l'une des situations suivantes ;
(a) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé,
et il n'existe pas d'autre motif légal pour poursuivre le traitement;
(b) vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt
légitime et nous ne pouvons pas prouver que nous avons des intérêts
légitimes justifiant le traitement et qui prévalent sur vos intérêts,
droits et libertés;
(c) les données à caractère personnel ont fait
l'objet d'un traitement illicite;
(d) les données à caractère
personnel doivent être effacées pour que nous puissions nous conformer à
nos obligations légales. Il ne s'agit pas d'un droit absolu. Nous
pourrons rejeter votre demande d'effacement des données si :
(i) nous sommes contraints de nous conformer à des obligations légales
de conservation des données ;
(ii) vos données ont été incluses dans des articles spécialisés
et/ou des spots pour lesquels vous avez donné votre accord ; ou
(iii) si les données sont nécessaires pour établir, exercer ou
défendre nos droits en justice.
f) Droit à la portabilité. Lorsque le traitement de vos données est
fondé sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat, vous avez
automatiquement le droit de demander le transfert de vos données :
(a) à vous, ou
(b) à un autre responsable du traitement que
vous aurez indiqué. La deuxième situation suppose que vous avez la possibilité de nous
demander de transférer les données associées au compte d'utilisateur à
un autre responsable du traitement des données. Veuillez noter que vous
ne pourrez demander le transfert que des données à caractère personnel
que vous avez divulguées directement et activement.
h) Droit de saisir l'Autorité néerlandaise de protection des données. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous espérons que vous déciderez de nous parler d'abord avant de déposer une plainte. La protection de vos données est très importante pour nous, c'est pourquoi nous vous assurons que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour résoudre tout problème lié au contrôle et à la sécurité de vos données.
Afin d'exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le fournisseur
par courrier électronique à l'adresse suivante:..
[info@matisse.ai]...Le refus de fournir les données personnelles nécessaires aux fins
susmentionnées et la demande subséquente d'effacer les données
personnelles de l'Utilisateur impliquent la suppression du compte de
l'Utilisateur du système et l'impossibilité de recevoir le Service via
la Plateforme en ligne.