POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Labmatisse B.V.

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Labmatisse B.V., immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 74032682, dont le siège social est situé à Zwanensingel 129, 6601GE Wijchen, Pays-Bas (« Labmatisse », « nous », « notre », « nos »), traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Matisse.

La Plateforme Matisse comprend le site internet, l’application web, les applications mobiles (y compris les applications iOS), ainsi que les API et services associés.

2. Notre rôle

2.1 Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement

Labmatisse agit en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les titulaires de comptes, les visiteurs du site web, les contacts professionnels, les clients potentiels, les données de facturation et d’abonnement, ainsi que les communications de support.

2.2 Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant

Labmatisse agit en tant que sous-traitant pour les données relatives aux patients téléchargées par les Utilisateurs. Dans ce contexte, l’Utilisateur agit en tant que responsable du traitement, et le traitement est régi par le Data Processing Agreement.

3. Catégories de données personnelles traitées

3.1 Données de compte et d’inscription

Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Nom de l’entreprise
• Adresse de l’entreprise (si fournie)
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe chiffré
• Informations d’abonnement

Base juridique : Article 6(1)(b) et 6(1)(c) du RGPD.

3.2 Données techniques et d’utilisation

• Adresse IP
• Informations sur l’appareil et le navigateur
• Journaux de connexion
• Journaux de sécurité
• Données d’utilisation de la plateforme

Base juridique : Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime – sécurité et intégrité de la plateforme).

3.3 Données de facturation et de paiement

Nous traitons les coordonnées de facturation, le type d’abonnement et les références de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe, qui peut agir en tant que responsable du traitement indépendant.

Base juridique : Article 6(1)(b) et 6(1)(c) du RGPD.

3.4 Données de communication et de support

Nous traitons des données personnelles afin de fournir :

• une assistance à l’intégration (onboarding)
• des communications liées au service
• des réponses aux demandes de support
• des mises à jour de la plateforme

Base juridique : Article 6(1)(b) et 6(1)(f) du RGPD.

4. Données relatives aux patients

La plateforme permet aux Utilisateurs de télécharger des photographies de dents afin de générer des codes de référence (couleur). Labmatisse traite ces données uniquement en tant que sous-traitant pour le compte de l’Utilisateur.

Données concernées :

• Photographies de dents
• Codes de référence générés
• Identifiants de projet
• Métadonnées de téléchargement

5. Données anonymisées et développement de l’IA

Labmatisse peut appliquer des techniques d’anonymisation irréversible. Une fois les données anonymisées conformément au considérant 26 du RGPD, elles ne constituent plus des données personnelles.

Ces données peuvent être utilisées pour :

• améliorer et entraîner les modèles d’intelligence artificielle
• l’assurance qualité et l’analyse statistique
• la recherche et le développement de produits
• la création de jeux de données agrégés

6. Partage des données et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de confiance, notamment :

• fournisseurs d’infrastructure cloud (AWS)
• fournisseurs d’authentification (Auth0)
• prestataires de paiement (Stripe)
• fournisseurs de communication (Intercom)

Nous ne vendons pas de données personnelles.

7. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des garanties appropriées sont mises en place, notamment :

• les clauses contractuelles types
• les décisions d’adéquation de la Commission européenne

8. Conservation des données

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

Les projets supprimés restent dans un état de « corbeille » pendant une période maximale de 30 jours avant leur suppression définitive.

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter des obligations légales ou de défendre des droits en justice.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• chiffrement des données
• contrôle d’accès
• hébergement sécurisé
• systèmes de surveillance

10. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données

Les demandes peuvent être adressées à : info@matisse.ai

11. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour créer et maintenir un compte. L’absence de ces données peut empêcher l’utilisation de la plateforme.

12. Prise de décision automatisée

Labmatisse ne procède pas à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

Langue du document

Le présent document peut être disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.